QU’EST-CE-QUE L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

L’investissement immobilier en nue-propriété, qu’est-ce-que c’est ?

Pour comprendre ce qu’est l’achat d’une maison ou d’un appartement en nue-propriété, rappelez-vous que le code civil distingue 2 notions : d’une part, l’usufruit et d’autre part, la nue-propriété. ^*

La première, l’usufruit, désigne ce qui peut être occupé, loué ou mis en location par le détenteur d’un bien. La nue-propriété, quant-à-elle, correspond à ce que le possesseur d’un bien peut donner, vendre ou détruire.

Acheter en nue-propriété consiste donc à acquérir un logement en concédant l’usufruit à un tiers. Pour être plus précis : vous achetez un bien à un propriétaire qui vous en concède la propriété et qui garde de son côté la possibilité d’y habiter durant une période définie, par exemple, 10, 15, ou 20 ans.

Le démembrement reste limité dans le temps. Il peut se terminer en plusieurs occasions. Soit lorsque l’usufruitier (celui qui possède l’usufruit) décède, ou lorsqu’il renonce à son droit sur le bien, ou lorsque l’usufruit n’est pas utilisé dans les faits pendant 30 ans. Le démembrement peut également se clore lorsque le bien est dégradé par l’usufruitier.
Lors du terme de l’opération, le nu-propriétaire récupère l’ensemble des droits sur son bien. Il peut alors librement y habiter, le vendre ou le mettre en location, ou le donner, ou en faire usage à la manière habituelle de tout propriétaire d’un patrimoine immobilier.

Quels sont les atouts d’une acquisition en nue-propriété.

En premier lieu, lorsque vous achetez en nue-propriété, vous allez bénéficier d’un investissement très rentable.
En effet, vous achetez votre nue-propriété à un prix très inférieur au prix du marché. En général, vous allez débourser entre -30 % et -50 % du montant auquel serait vendue votre propriété lors d’une vente classique, sur la zone géographique où elle se situe.
Vous allez donc naturellement réaliser une plus-value défiant toute concurrence au moment de la revente.

De plus, vous profiterez des autres avantages liés à votre condition de nu-propriétaire. Citons pour exemple, des frais de gestion réduits pour l’entretien du bien, les réparations, les éventuels travaux d’aménagement, de rénovation ou de rafraîchissement (à la charge de l’usufruitier).

Par ailleurs, si vous décidez de mettre votre bien en location, vous pourrez limiter les risques locatifs. En effet, vous n’aurez pas à vous préoccuper de la gestion des impayés de loyers, ni des éventuelles dégradations de votre logement par les locataires.

Autre bon point à noter, et non des moindres, vous êtes libres de transmettre votre nue-propriété à vos héritiers, quand vous le souhaitez, et en bénéficiant d’une donation sous conditions fiscales très avantageuses.

Bon-à-savoir : le nu-propriétaire ne paie ni la taxe foncière, ni la taxe d’habitation. Vendre votre bien en nue-propriété vous permet donc de bénéficier d’une fiscalité allégée car c’est votre usufruitier qui reste en charge de régler le paiement des impôts locaux liés à votre bien.

Sources :
^*Code civil – Articles 538 et plus.