Les charges locatives

La Résidence vous facilite la recherche de votre logement et la gestion au quotidien de votre location. Nous sommes à vos côtés à chaque étape pour que votre installation se déroule dans les meilleures conditions. Pour bien préparer votre location, voici un point d’information sur les charges locatives. Découvrez aussi quels sont les droits et obligations du locataire et du bailleur

Les charges locatives, qu'est ce que c'est ?

Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, correspondent aux frais engagés et payés par le bailleur mais qui seront ensuite à régler par le locataire.

Attention : leur montant doit être stipulé sur le bail et cette somme s’ajoutera au montant du loyer.

Que faire en cas de litige ?

Vous devez impérativement régler ces charges, dans le cas contraire votre bailleur peut résilier le bail. Si vous souhaitez contester le montant des charges, en dehors d’un arrangement à l’amiable, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (cf. loi Solidarité et renouvellement urbains dit SRU).

Quelles sont les charges réglementaires ?

La liste exhaustive des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. À cette liste s'ajoutent l'installation et l'entretien des antennes collectives (sous certaines conditions, selon la loi du 2/7/66 et le décret du 22/12/67), ainsi que les frais engagés lors d'un contrat d'entreprise.

Les réparations et l’entretien effectués par le locataire

Il existe trois grands types de charges locatives liées aux réparations et à l’entretien :

• Les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble
  Consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage (si les frais concernent un gardien logé sur place, seuls 75% sont récupérables sur le locataire).
• Les dépenses d'entretien courant et de petites réparations des équipements collectifs
  Eau nécessaire aux parties communes, sites d'entretien, dépannage.
• Les taxes locatives
  Correspondent à des services dont bénéficie directement le locataire, telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la redevance d'assainissement...

Quelles sont les dépenses à la charge du propriétaire ?

Les menues réparations et l'entretien courant du logement (équipements et revêtements intérieurs) et des parties communes sont à la charge du locataire. Les gros travaux et le remplacement des équipements incombent au propriétaire.

Important : les frais liés à un défaut de conception ou à une malfaçon restent à la charge du bailleur.

Comment règler les charges locatives ?

Pour régler vos charges de location, deux options sont possibles :

• Paiement annuel :
  sur présentation du montant du décompte des charges
• Paiement mensuel ou trimestriel :
  Dans ce cas, le locataire avance le montant anticipé des charges en plus de son loyer. Le propriétaire devra quand à lui, régulariser avec son locataire, au minimum une fois dans l’année.

A noter : si le coût total est inférieur aux provisions, le locataire pourra exiger le remboursement du trop-perçu. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément de charges.