Quelle fiscalité sur les plus-values immobilières ?

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, vous réalisez, le plus souvent, une plus-value immobilière.

Cette plus-value peut être exonérée d'impôt, dans le cadre de la vente d'une résidence principale, ou taxée à hauteur de 36,2 %, lorsqu'il s'agit de la vente d'une résidence secondaire ou d’un bien locatif détenu depuis moins de trente ans.

Quand doit-on s'acquitter de l'imposition sur la plus-value immobilière ?

• Il doit s'agir d'une cession à titre onéreux (vente ou échange) et non gratuite (succession ou donation)

• La vente doit porter sur un bien ou des droits immobiliers (votre logement ou votre résidence secondaire) ou sur des titres de sociétés immobilières (SCI). La cession peut porter sur des immeubles bâtis ou non bâtis, c'est-à-dire des terrains à bâtir ou non constructibles, et quelle que soit la nature des biens cédés : pleine propriété, usufruit ou nue-propriété par exemple

• La vente que vous réalisez ne doit pas faire l'objet d'une exonération,

• La plus-value ne doit être ni nulle ni négative (moins-value).

Vente de résidence principale = zéro taxation sur les plus-values

Quelle que soit la nature de votre bien (appartement, maison, chalet, ferme...), la vente de votre résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue votre résidence principale au jour de la cession pour que vous soyez exonérés de toute taxation.

Bon à savoir : l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale, sous réserve qu'elles soient vendues en même temps que celle-ci.

Vente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif : quelle taxe sur la plus-value ?

Dans le cas d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif, tout vendeur domicilié en France, quelle que soit la situation du bien (en France ou à l'étranger), est imposé au titre des plus-values immobilières, sauf dérogations résultant de conventions internationales.

Sont imposables les plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques : vous-même, votre conjoint ou toute personne à votre charge, et par certaines personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu.

Quand peut-on être exonéré sur la plus-value lors de la vente d'une résidence secondaire ?

Pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, il existe un cas d'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente d'une résidence secondaire sans attendre le délai de détention de trente ans. Trois conditions doivent être remplies :

• Première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012,

• Le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente,

• Le vendeur doit utiliser le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L'exonération s'applique à la partie du prix qui est ré-investie.

Les bases de calcul de la taxe sur la plus-value immobilière

Dans la pratique, le calcul de la plus-value imposable sur la vente de votre résidence secondaire ou de votre bien locatif s'effectue en deux étapes :

C'est sur la base de la plus-value imposable que la taxation définitive sera ensuite calculée.

> Découvrez les règles de calcul de la plus value brute et les règles d'abbatements