Créé en 1943, le 1% patronal ou 1% logement, est un dispositif qui permet de favoriser l'accès au logement des salariés, par le biais d'aides gratuites, de cautionnement pour la location, ou encore grâce au Prêt Action Logement qui vient compléter la panoplie des crédits aidés auxquels vous pouvez accéder. Qu'est-ce que le Prêt Action Logement ? Qui peut en bénéficier et pour quels types de logement ? Faisons le point avec La Résidence.
Qu'appelle-t-on le Prêt Action Logement ?
Aussi nommé prêt employeur ou prêt patronal, le Prêt Action Logement est un prêt aidé attribué par les entreprises. Pour faciliter l'acquisition de votre résidence principale, vous pouvez le cumuler avec un crédit immobilier classique, un Prêt A Taux Zéro (PTZ) et un autre prêt aidé tel que le PAS (Prêt d’Accession Sociale), ou encore les autres aides des collectivités.
Ce prêt est financé par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), une souscription versée chaque année par les entreprises du secteur privé et du secteur agricole regroupant plus de 50 salariés.
Grâce au Prêt Action Logement, vous pouvez faciliter l'acquisition de votre logement neuf ou ancien, ou encore faire construire votre habitation.
Il vous permettra d'obtenir jusqu'à 40 000 € sans dépasser le plafond de 40 % du montant total de votre projet, avec un taux préférentiel de 0,5% (hors assurance), et une durée de prêt pouvant atteindre 25 ans
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Par ailleurs, vous pouvez également obtenir un montant majoré si vous réalisez l'achat d'un logement HLM.
Info Travaux :
le 1% logement permet aussi d'obtenir des conditions préférentielles pour réaliser vos travaux. Vous pouvez ainsi financer vos travaux d'agrandissement jusqu’à 10 000 €, et aussi vos travaux de réfection ou de rénovation énergétique jusqu’à 20 000 €.
Qui sont les emprunteurs éligibles au prêt patronal ?
Tout salarié par une entreprise privée comptabilisant au moins 10 employés peut solliciter le Prêt Action Logement.
Ce prêt aidé n'étant pas lié à votre contrat de travail ni à votre ancienneté, vous pouvez y avoir recours dès votre arrivée. Vous en conservez également l'usage lorsque vous quittez l'entreprise.
Vous pourrez y prétendre, si vous êtes :
- Salarié en situation de mobilité professionnelle ;
- Salarié souhaitant acheter un logement HLM ;
- Salarié primo-accédant (premier achat de votre résidence) ;
- Salarié en situation de handicap.
Le prêt patronal vous sera accordé selon des modalités qui varient en fonction de vos revenus et de la localisation de votre future résidence. Ainsi, pour exemple, 1 personne seule qui achète en zone A, ne doit pas avoir un revenu fiscal supérieur à 38 377 euros, l'année précédant sa demande. En zone B2 et C, le revenu fiscal maximum pour 1 emprunteur seul sera de 28 152 euros.
Par ailleurs, en plus des dispositions concernant le souscripteur, le logement financé doit également remplir quelques conditions.
Situé en métropole ou dans les territoires outre-mer, votre résidence doit obtenir un certain niveau de performances énergétiques. Par exemple, si vous décidez d'acquérir un logement ancien sans travaux, son diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être au moins classé en catégorie D.
Comment demander votre prêt Action Logement ? C'est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site Action Logement et d'y remplir votre formulaire de demande (https://www.actionlogement.fr/demande-pret).
Et pour les salariés agricoles ?
Le prêt action logement Agri-accession concerne les salariés du secteur agricole.
Les conditions sont légèrement différentes, avec une durée de prêt qui ne peut dépasser les 20 ans, et un montant attribué qui varie de 7 000 à 50 000 euros dans la limite de 30% du coût total.
Toute personne ayant travaillé dans une entreprise du secteur agricole de plus de 10 employés, peut y accéder s'il est salarié, en pré-retraite ou retraité depuis moins de 5 ans.
Bon à savoir : pourquoi parle-t-on de 1 % logement ? Jusqu’en 1992, le taux de la participation à reverser par les entreprises devait s'élever à 1 % de la masse salariale de l'année précédente, ce qui a inspiré le nom du dispositif. Désormais, la participation s'élève à 0,45 % de la masse salariale.
Sources.
1. Groupe Action Logement (https://www.actionlogement.fr/)